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Sous-section 2

Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif

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Article R4422-4

Composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-3

Article R4422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux membres du conseil exécutif de Corse

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux dirigeants de la Corse.

Les articles R. 4135-8-1 à R. 4135-19-4 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension de l'application des articles

Résumé des changements Les dispositions s'appliquent désormais aux nouveaux sous-articules R 4135‐19‐1 à ‑19‐4 qui étaient absents dans la version précédente.

Les articles R. 4135-8-1 à R. 4135-19-4 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 octobre 2003

Les articles R. 4135-8-1 à R. 4135-19 sont applicables au président et aux membres du conseil exécutif de Corse.