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Elections

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Article R1424-74

Élections des représentants au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-73

Article R1424-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des représentants des sapeurs-pompiers et fonctionnaires territoriaux à Saint-Martin

Résumé Les élections de représentants des pompiers et des fonctionnaires à Saint-Martin se font comme ailleurs, sauf une règle qui ne s'applique pas.

Les représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service territorial d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique sont désignés dans les conditions prévues à l'article R. 1424-12, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa.

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Les représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service territorial d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique sont désignés dans les conditions prévues à l'article R. 1424-12, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa.