Article R1424-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants de Saint-Martin au conseil d'administration
Résumé Les représentants de Saint-Martin sont élus selon les règles fixées par le conseil territorial.
Les représentants, titulaires et suppléants, de la collectivité de Saint-Martin au conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil territorial conformément à l'article L. 1424-24-2 du présent code.
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