Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Composition

Article R1213-2

La commission consultative d'évaluation des normes est présidée par un de ses membres élus, désigné, dans les conditions prévues à l'article R. 1211-14, par le comité des finances locales.

Le président de la commission consultative est assisté de deux vice-présidents, désignés, dans les conditions prévues à l'article R. 1211-14, par le comité des finances locales parmi les élus.

L'élection du président et des deux vice-présidents de la commission peut être contestée dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 1211-15.

Article R1213-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national d'évaluation des normes

Résumé Le Conseil national d'évaluation des normes a 36 membres pour 3 ans, et ils restent en poste jusqu'à ce que leurs remplaçants soient nommés.

Le Conseil national d'évaluation des normes se compose de trente-six membres, élus ou désignés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les membres restent en fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.