Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Abrogé4 octobre 2003

Chapitre II : Organisation

Section 1 : L'assemblée de Corse

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre III : Régime juridique des actes

Chapitre IV : Attributions

Section 5 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'identité culturelle

Section 6 : Attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière de développement économique

Chapitre V : Dispositions financières

Section 1 : Commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges (R)

Section 2 : Conseil économique, social et culturel de Corse (R)

Abrogé depuis le samedi 4 octobre 2003

En vigueur du dimanche 9 avril 2000 au vendredi 3 octobre 2003

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Chapitre II : Organisation

Chapitre III : Régime juridique des actes

Chapitre IV : Attributions

Chapitre V : Dispositions financières