Code général des collectivités territoriales

Article R2563-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions financières spécifiques aux communes d'Outre-Mer

Résumé Les communes de certains départements d'outre-mer n'ont pas les mêmes règles financières que les autres.

Ne sont pas applicables aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sauf mention contraire, les dispositions des articles R. 2331-1, R. 2331-4 et R 2334-4 à R. 2334-9.

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Version 2

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Réduction du champ d’application avec ajout d’une condition supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les références aux articles supplémentaires (de § 23 335‑5 à § 23 335‑7), ajoute une clause « sauf mention contraire » précisant que l’exclusion peut être modifiée par une disposition particulière et simplifie le terme « communes ».

Ne sont pas applicables aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sauf mention contraire, les dispositions des articles R. 2331-1, R. 2331-4 et R 2334-4 à R. 2334-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des articles R. 2331-1, R. 2331-4, R. 2334-4 à R. 2334-9, et R. 2335-5 à R. 2335-7.