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Section 1

Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Sous-section 2

Dotation globale de fonctionnement (R)

R2563-2 — R2563-4-2

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Dispositions générales (R)

Article R2563-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions financières spécifiques aux communes d'Outre-Mer

Résumé Les communes de certains départements d'outre-mer n'ont pas les mêmes règles financières que les autres.

Ne sont pas applicables aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sauf mention contraire, les dispositions des articles R. 2331-1, R. 2331-4 et R 2334-4 à R. 2334-9.

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