Code général des collectivités territoriales

Article D2513-1

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Division de Marseille en arrondissements municipaux

Résumé Marseille est coupée en 16 arrondissements, d'après un décret de 1946.

La commune de Marseille est divisée en seize arrondissements municipaux, conformément au tableau des quartiers et au plan annexés au décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946.


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Version 1

La commune de Marseille est divisée en seize arrondissements municipaux, conformément au tableau des quartiers et au plan annexés au décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946.