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Attributions

R2513-5 — R2513-14-1

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Organisation de la commune de Lyon (R)

Article D2513-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division administrative de la commune de Lyon

Résumé Lyon est divisée en neuf arrondissements.

La commune de Lyon est divisée en neuf arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.

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Article R2513-4

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Souveraineté de Lyon sur son centre communal d'action sociale

Résumé Lyon doit suivre des règles spécifiques pour gérer son centre d'action sociale.

Le centre communal d'action sociale de Lyon est soumis aux dispositions du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon.

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