Article R2513-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au centre communal d'action sociale de Marseille
Résumé Le centre d'action sociale de Marseille suit des règles spécifiques.
Le centre communal d'action sociale de Marseille est soumis aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon.
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