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Paragraphe 1

Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)

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Article R2511-21

Dispositions spécifiques au crédit d'heures des élus municipaux de Paris, Marseille et Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article R2511-20

Article R2511-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux élus des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Les élus des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon ont les mêmes protections que les autres élus municipaux.

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

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Historique des versions

Version 3

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Ajout d’un sous-paragraphe aux règles applicables

Résumé des changements L'amendement ajoute l'article R 2123‐22‐1‐D au groupe de dispositions déjà applicables aux maires et adjoints d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Version 2

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Extension du champ d’application aux maires d’arrondissement

Résumé des changements La nouvelle rédaction étend l’application aux maires d’arrondissement ainsi qu’à leurs adjoints dans les villes de Paris, Marseille et Lyon en ajoutant plusieurs références législatives tout en supprimant certaines obligations qui ne concernaient plus ces fonctions.

En vigueur à partir du jeudi 8 janvier 2009

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22 et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 2003

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-22 et D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.