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Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

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Dispositions financières

R2511-22

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)

Article R2511-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux élus des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Les élus des arrondissements de Paris, Marseille et Lyon ont les mêmes protections que les autres élus municipaux.

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

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Article R2511-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques au crédit d'heures des élus municipaux de Paris, Marseille et Lyon

Résumé Il précise combien d'heures de crédit les maires et adjoints de Paris, Marseille et Lyon ont.

Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :

1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;

2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;

3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.

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