Article R2511-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques au crédit d'heures des élus municipaux de Paris, Marseille et Lyon
Résumé Il précise combien d'heures de crédit les maires et adjoints de Paris, Marseille et Lyon ont.
Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;
3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.
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