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Paragraphe 1

Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R)

R2511-20 — R2511-21

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R)

Article R2511-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de contestation de l'élection du maire d'arrondissement

Résumé On a cinq jours pour contester l'élection du maire d'arrondissement, en comptant à partir du lendemain de l'élection.

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.

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