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Le conseil d'arrondissement

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Le maire d'arrondissement et les adjoints (R)

R2511-19

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Associations municipales (R)

Article R2511-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes des associations pour participer aux conseils d'arrondissement

Résumé Les associations doivent demander au maire d'arrondissement pour participer aux réunions du conseil d'arrondissement.

Les demandes des associations qui désirent bénéficier des dispositions de l'article L. 2511-24 sont adressées au maire d'arrondissement.

Le maire d'arrondissement est tenu d'enregistrer les demandes présentées par les associations qui remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 2511-24.

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Article R2511-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des demandes d'associations municipales

Résumé Le maire d'arrondissement partage les demandes des associations avec le conseil et montre la liste de ces associations au public.

Le maire d'arrondissement fait connaître au conseil d'arrondissement les demandes dont il a été saisi et la suite qu'il leur a réservée.

La liste des associations dont la demande a été enregistrée est tenue à la disposition du public.

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