Article R2113-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la participation des associations municipales
Résumé Les associations ont les mêmes droits dans les grandes communes et les nouvelles communes.
Les dispositions des articles R. 2511-17 et R. 2511-18 relatives à la participation des associations à la vie municipale sont applicables aux communes issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants et aux communes nouvelles.
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