Article R2113-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour contester l'élection du maire délégué et de ses adjoints
Résumé On a cinq jours pour contester l'élection du maire délégué et de ses adjoints, mais ce délai commence un jour après l'élection.
Le délai de cinq jours dans lequel l'élection du maire délégué et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
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