Article R5212-1-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières aux syndicats de communes
Résumé Les syndicats de communes suivent les mêmes règles financières que les autres groupes de communes.
Les dispositions des articles R. 5211-13-2 à R. 5211-13-6 sont applicables aux syndicats de communes.
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