Retour à la section

Sous-section 1

Budget

Article suivant

Article R5212-1-1-1

Application des dispositions financières aux syndicats de communes

Code général des collectivités territoriales

Article R5212-1-1

Article R5212-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des syndicats de communes

Résumé Le budget d'un syndicat peut être simple ou complexe selon les compétences partagées.

Le budget du syndicat à vocation unique est voté par nature, sans présentation fonctionnelle.

Le budget d'un syndicat institué dans les conditions fixées à l'article L. 5212-16 est voté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. La présentation du budget est complétée par un tableau récapitulatif croisant les comptes par nature et les compétences déléguées par les communes adhérentes, faisant l'objet s'il y a lieu de budgets annexes au budget principal. Les dépenses d'administration générale sont réparties à l'intérieur de chaque budget annexe ou subdivision correspondant à ces compétences.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le budget du syndicat à vocation unique est voté par nature, sans présentation fonctionnelle.

Le budget d'un syndicat institué dans les conditions fixées à l'article L. 5212-16 est voté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. La présentation du budget est complétée par un tableau récapitulatif croisant les comptes par nature et les compétences déléguées par les communes adhérentes, faisant l'objet s'il y a lieu de budgets annexes au budget principal. Les dépenses d'administration générale sont réparties à l'intérieur de chaque budget annexe ou subdivision correspondant à ces compétences.