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TITRE Ier

BUDGETS ET COMPTES

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CHAPITRE II

Adoption du budget et règlement des comptes

L3312-1 — L3312-7

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article L3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure et établissement du budget départemental

Résumé Le budget du département prévoit et autorise ses dépenses et ses recettes chaque année et peut être divisé en plusieurs parties.

Le budget du département est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du département.

Le budget du département est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services, sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget du département est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

3 versions

Article L3311-2

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Rapport sur la réduction de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires

Résumé Le rapport décrit les actions mises en place par la collectivité pour diminuer l’énergie utilisée dans ses bâtiments à usage tertiaire.
Mots-clés : Budget et comptes Energie Bâtiments tertiaires

Le rapport prévu à l'article L. 1612-23 précise le programme d'actions mis en place pour assurer la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments ou des parties de bâtiment à usage tertiaire dont la collectivité territoriale est propriétaire, dans un objectif de respect des obligations prévues à l'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation.

5 versions

1 cité

Article L3311-3

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Présentation d'un rapport sur l'égalité femmes-hommes par le président du conseil départemental

Résumé Avant de parler du budget, le président du conseil départemental doit parler de l'égalité entre les femmes et les hommes et des actions pour l'améliorer.

Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil départemental présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du département, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.

2 versions