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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article L3311-2

Rapport sur le développement durable des départements

Code général des collectivités territoriales

Article L3311-1

Article L3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure et établissement du budget départemental

Résumé Le budget du département prévoit et autorise ses dépenses et ses recettes chaque année et peut être divisé en plusieurs parties.

Le budget du département est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du département.

Le budget du département est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services, sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget du département est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la définition du budget

Résumé des changements Ajout d’une définition explicite du budget comme acte prévoyant et autorisant les recettes et dépenses annuelles.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le budget du département est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du département.

Le budget du département est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services, sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget du département est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision détaillée de la structure budgétaire

Résumé des changements Le texte remplace l’ancienne phrase qui ne faisait que distinguer les dépenses obligatoires et facultatives par une description plus complète : il précise que le budget se compose de sections d’exploitation et d’investissement pour recettes et dépenses ; certains services sont individualisés dans des budgets annexes ; le tout est structuré en chapitres et articles avec un décret fixant ses conditions.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le budget du département est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services, sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget du département est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le budget du département comprend des dépenses obligatoires et des dépenses facultatives.