Article L6474-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du président du conseil territorial en matière de comptabilité des dépenses
Résumé Le président doit tenir les comptes des dépenses de la collectivité.
Le président du conseil territorial tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par voie réglementaire.
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