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CHAPITRE III

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Organisation et séances

L7423-3 — L7323-6

Code général des collectivités territoriales

Section 2 : Garanties conférées aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et conseillers exécutifs participant au congrès des élus

Article L7423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L7125‑L7227 aux conseillers

Résumé Ces règles protègent les salariés qui sont élus pour participer aux réunions de la collectivité.
Mots-clés : collectivités territoriales mandats d’élu

Les articles L. 7125-1 à L. 7125-6 et L. 7227-1 à L. 7227-6 sont applicables aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et aux membres du conseil exécutif convoqués aux séances du congrès des élus.

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Article L7323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et aux conseillers exécutifs participant au congrès des élus

Résumé Les conseillers et membres du conseil exécutif ont les mêmes droits lors des réunions du congrès des élus.

Les articles L. 7125-1 à L. 7125-6 et L. 7227-1 à L. 7227-6 sont applicables aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et aux membres du conseil exécutif convoqués aux séances du congrès des élus.

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