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CHAPITRE III

Fonctionnement

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Section 2

Garanties conférées aux conseillers à l'assemblée de la collectivité territoriale et conseillers exécutifs participant au congrès des élus

L7423-2 — L7323-2

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Convocation et ordre du jour

Article L7423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du Congrès

Résumé Le congé de la réunion est fixé par la décision de l'assemblée; les membres sont convoqués au minimum 10 jours à l'avance pour discuter de chaque point de l'ordre du jour.
Mots-clés : Gouvernance locale

Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.

Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Le congrès des élus ne peut se réunir lorsque l'assemblée de la collectivité territoriale tient séance.

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Article L7323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation du Congrès des élus

Résumé Le Congrès des élus se réunit après une convocation de l'assemblée avec un ordre du jour détaillé, mais pas si l'assemblée est déjà en séance.

Le congrès des élus se réunit à la demande de l'assemblée de la collectivité territoriale, sur un ordre du jour déterminé, par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des conseillers à l'assemblée.

Le président réunit les membres du congrès des élus par convocation adressée au moins dix jours francs avant la réunion. Cette convocation est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Le congrès des élus ne peut se réunir lorsque l'assemblée de la collectivité territoriale tient séance.

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