Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Réunions

Article L7222-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la première réunion de l'assemblée de Martinique

Résumé Après les élections, la première réunion de l'assemblée de Martinique se tient le premier vendredi suivant et le président lit une charte importante.

La première réunion de l'assemblée de Martinique se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers à l'assemblée une copie de la charte de l'élu local et du chapitre VII du présent titre.

Article L7222-9

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Fréquence et lieu des réunions de l'assemblée de Martinique

Résumé L'assemblée de Martinique se réunit au moins quatre fois par an, sur ordre de son président, au chef-lieu ou ailleurs.

L'assemblée de Martinique se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef-lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par son bureau.

Article L7222-9-1

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Modalités de réunion de l'assemblée de Martinique par visioconférence

Résumé Le président peut organiser des réunions de l'assemblée de Martinique via visioconférence, mais certaines règles doivent être suivies.

Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Martinique se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Martinique se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers à l'assemblée de Martinique dans les différents lieux par visioconférence.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

La réunion de l'assemblée de Martinique ne peut se tenir en plusieurs lieux par visioconférence pour l'élection du président et du conseil exécutif, ni pour l'adoption du budget primitif, ni pour l'application des articles L. 7222-23 et L. 7222-25. L'assemblée de Martinique se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Martinique se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, elle est diffusée en direct à l'attention du public sur le site internet de la collectivité territoriale de Martinique. Lorsque des lieux sont mis à disposition par l'assemblée de Martinique pour la tenue d'une de ses réunions par visioconférence, chacun d'entre eux est accessible au public.

Lorsque la réunion de l'assemblée de Martinique se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation adressée en application de l'article L. 7222-21.

Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.

Article L7222-10

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Modalités de réunion de l'assemblée de Martinique

Résumé L'assemblée de Martinique peut se réunir si le conseil exécutif ou un tiers des membres le demandent, mais un conseiller ne peut demander qu'une réunion tous les six mois, sauf en cas d'urgence.

L'assemblée de Martinique est également réunie à la demande :

1° Du conseil exécutif ;

2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller à l'assemblée de Martinique ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers à l'assemblée de Martinique peuvent être réunis par décret.