Article L7222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et lieu des réunions de l'assemblée de Martinique
Résumé L'assemblée de Martinique se réunit au moins quatre fois par an, sur ordre de son président, au chef-lieu ou ailleurs.
L'assemblée de Martinique se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, au chef-lieu de la collectivité territoriale ou dans tout autre lieu choisi par son bureau.
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