Code général des collectivités territoriales

Article L7221-1

Article L7221-1

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Composition des organes de la collectivité territoriale de Martinique

Résumé Les principales institutions de la Martinique sont l'assemblée, le conseil exécutif et le conseil économique et social.

Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.


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Version 1

Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l'assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique.