Article L4132-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réunion du conseil régional à la demande de ses membres
Résumé Le conseil régional peut se réunir sur demande de la commission permanente ou d'un tiers des membres, mais chaque conseiller peut demander une réunion par semestre et elle ne peut durer plus de deux jours.
Le conseil régional est également réuni à la demande :
1° De la commission permanente ;
2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.
En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être réunis par décret.
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