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Les biens

L1424-12

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : La gestion des personnels

Article L1424-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récrutement et gestion des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé Les sapeurs-pompiers sont embauchés et gérés par les services d'incendie, avec des règles pour les officiers.

Les sapeurs-pompiers professionnels, officiers et non officiers, sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Par dérogation au premier alinéa, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être nommés dans leurs grades, emplois ou fonctions conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

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Article L1424-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents non‑sapeurs‑pompiers

Résumé Les personnes travaillant pour la commune mais n’étant pas sapeurs‑pompiers sont embauchées par le service incendie ; leur nomination est faite conjointement par l’État et le président du conseil.
Mots-clés : fonction publique territoriale services d’incendie recrutement nomination

Les agents relevant de la fonction publique territoriale autres que ceux de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Par dérogation à l'article L. 415-1 du code général de la fonction publique, lorsqu'ils doivent occuper un emploi fonctionnel des services d'incendie et de secours, ces agents sont nommés conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

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1 cité

Article L1424-10

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Gestion des sapeurs-pompiers volontaires et des volontaires en service civique

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires sont gérés par les services d'incendie et les officiers peuvent être nommés par l'État et le président du conseil.

Les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours.

Par dérogation au premier alinéa, les officiers et les sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être nommés dans leurs grades ou fonctions conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

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Article L1424-11

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Nomination des officiers et chefs de centre d'incendie dans les communes

Résumé Dans les centres d'incendie d'une commune, les officiers volontaires et les chefs de centre sont nommés par l'État et le maire en même temps.
Mots-clés : sapeurs-pompiers nomination commune état service d'incendie

Dans les centres d'incendie et de secours relevant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale, les sapeurs-pompiers volontaires officiers et, lorsqu'ils sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires non officiers, les chefs de centre d'incendie et de secours et les chefs de corps sont nommés dans leurs fonctions et, en ce qui concerne les officiers, dans leur grade, conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

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