Article L1424-11
Abrogé depuis le 2021-11-27 par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des officiers et chefs de centre d'incendie dans les communes
Résumé Dans les centres d'incendie d'une commune, les officiers volontaires et les chefs de centre sont nommés par l'État et le maire en même temps.
Mots-clés : sapeurs-pompiers nomination commune état service d'incendie
Dans les centres d'incendie et de secours relevant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale, les sapeurs-pompiers volontaires officiers et, lorsqu'ils sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires non officiers, les chefs de centre d'incendie et de secours et les chefs de corps sont nommés dans leurs fonctions et, en ce qui concerne les officiers, dans leur grade, conjointement par l'autorité compétente de l'Etat et le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
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