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Section 4

Archéologie

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Article L1421-8

Conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

Code général des collectivités territoriales

Article L1421-7

Article L1421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux services archéologiques des collectivités territoriales

Résumé Les règles pour les services d'archéologie des communes sont dans le code du patrimoine.

Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-7 et L. 522-8 du code du patrimoine.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la portée des références législatives

Résumé des changements Le texte réduit les références aux dispositions légales en ne mentionnant plus les articles L‑922‑9 et L‑922‑10 et en ajoutant l’article L‑922‑7.

Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-7 et L. 522-8 du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-8 à L. 522-10 du code du patrimoine.