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Section 5

Monuments historiques

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Article L1424-1

Création et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article L1421-8

Article L1421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

Résumé Les villes et leurs établissements doivent protéger les objets historiques qu'elles possèdent.

Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension portée + mise à jour juridique

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application aux objets mobiliers inscrits en plus de ceux classés comme monuments historiques, tout en remplaçant le lien vers un article unique par une référence au chapitre II du titre II du livre VI.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 28 octobre 2017

Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre II du livre VI du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Les règles relatives à la garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine.