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CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

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Monuments historiques

L1421-8

Code général des collectivités territoriales

Section 4 : Archéologie

Article L1421-7

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Règles applicables aux services archéologiques des collectivités territoriales

Résumé Les règles pour les services d'archéologie des communes sont dans le code du patrimoine.

Les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 522-7 et L. 522-8 du code du patrimoine.

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