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Musées

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Article L1421-7

Règles applicables aux services archéologiques des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Article L1421-6

Article L1421-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux dispositions régissant les musées des collectivités territoriales

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les musées des communes et départements.

Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.

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Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.