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Bibliothèques

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Article L1421-6

Références aux dispositions régissant les musées des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Article L1421-5

Article L1421-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des bibliothèques départementales

Résumé Les bibliothèques départementales doivent suivre des règles spécifiques du code du patrimoine.

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’application régionale

Résumé des changements Le texte limite désormais son champ d’application aux seules bibliothèques départementales, supprimant la mention des bibliothèques régionales et remplaçant la référence précise aux articles L 320-1 à L 320-4 par une citation générale des titres Ier et III du livre III.

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales sont fixées par les dispositions des articles L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine.