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CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

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Archéologie

L1421-7

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Musées

Article L1421-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux dispositions régissant les musées des collectivités territoriales

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les musées des communes et départements.

Les règles relatives aux musées des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions des articles L. 410-2 à L. 410-4 du code du patrimoine.

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