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CHAPITRE III

Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

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Section 2

Attributions

L2513-3

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Organisation

Article L2513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils municipaux à Marseille et Lyon

Résumé Marseille compte 111 conseillers tandis que Lyon en compte 73.
Mots-clés : organisation municipale composition du conseil Marseille Lyon

Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.

Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.

2 versions

Article L2513-2

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Dissolution des conseils d'arrondissement suite à la dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon

Résumé Dissolution du conseil municipal de Marseille ou Lyon = dissolution des conseils d'arrondissement.

La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.

1 version