Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour

Paragraphe 3 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire