Article L2332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des taxes aux forêts et bois de l'État
Résumé Les forêts et bois de l'État paient les mêmes taxes que les propriétés privées.
Les taxes mentionnées au 1° du a de l'article L. 2331-3 sont, pour les forêts et les bois de l'Etat, acquittées dans la même proportion que pour les propriétés privées.
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