Code général des collectivités territoriales

Article L5823-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport d’avancement du plan de convergence

Résumé Il décrit comment l’établissement public montre les progrès réalisés dans les mesures prévues par son plan de convergence.

Mots-clés : Budget Convergence Collectivités territoriales

Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l'article L. 1612-26 présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

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Historique des versions

Version 2

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Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte modifie la référence législative de l’article mentionné, passant de L. 2312‑1 à L. 1612‑26.

Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l'article L. 1612-26 présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l'article L. 2312-1 présente un état d'avancement des mesures prévues par le plan de convergence couvrant le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.