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CHAPITRE IV

Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

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Article L5915-1

Rôle du Congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Code général des collectivités territoriales

Article L5914-1

Article L5914-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des garanties aux élus participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires

Résumé Les mêmes droits protecteurs sont appliqués aux remplaçants des élus lors du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.

Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 , L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux, aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du premier alinéa de l'article L. 5911-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application du congrès pour inclure les maires

Résumé des changements Le texte élargit désormais le congrès pour inclure les maires, ajoute les articles relatifs à leur fonction (L 2123‑1 à L 2123‑8) et prévoit que ces dispositions s’appliquent aussi bien aux maires qu’à leurs remplaçants.

Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 , L. 4135-1 à L. 4135-6 et L. 2123-1 à L. 2123-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux, aux conseillers régionaux et aux maires ou, le cas échéant, à leurs remplaçants en application du premier alinéa de l'article L. 5911-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux se réunit, les articles L. 3123-1 à L. 3123-6 et L. 4135-1 à L. 4135-6 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.