Section précédente
Section 1
Création
L5215-1 — L5215-4
Section parente
CHAPITRE V
Communauté urbaine
Section suivante
Sous-section 1
Le conseil de communauté
L5215-5 — L5215-13
Sous-section 1 : Le conseil de communauté
Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté
