Section parente

CHAPITRE V

Communauté urbaine

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Sous-section 1

Dispositions générales

L5215-19

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Compétences obligatoires

Sous-section 3 : Transferts de compétences

Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention

Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations