Créé le 26 décembre 2002
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Composition et désignation des membres du Conseil économique et social de Mayotte
ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2
Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1 re catégorie : 13 ; 2 e catégorie : 13 ; 3 e catégorie : 5 ; 4 e catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges | MODE DE DÉSIGNATION |
| I.-Entreprises et activités professionnelles non salariées | |
| 1 | Par la section du commerce, de l'industrie et des services de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte. |
| 1 | Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers de Mayotte. |
| 1 | Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte. |
| 1 | Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB). |
| 1 | Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte. |
| 1 | Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte. |
| 1 | Par les syndicats représentant les agriculteurs. |
| 1 | Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens. |
| 1 | Par accord entre les professionnels du tourisme. |
| 1 | Par le syndicat des commerçants et artisans mahorais. |
| 1 | Par le mouvement des entreprises de France (MEDEF). |
| 1 | Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics. |
| = 13 | |
| II.-Syndicats de salariés | |
| 7 | Par la Confédération intersyndicale de Mayotte. |
| 5 | Par l'Union des travailleurs Force ouvrière (UT-FO). |
| 1 | Par la Confédération générale du travail de Mayotte. |
| = 13 | |
| III.-Vie collective | |
| 1 | Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. |
| 1 | Par la caisse d'allocations familiales. |
| 1 | Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. |
| 1 | Par la caisse de prévoyance sociale. |
| 1 | Par la société immobilière de Mayotte. |
| = 5 | |
| 1 | IV.-Personnalité qualifiée |