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Composition et désignation des membres du Conseil économique et social de Mayotte

Résumé Le conseil économique et social de Mayotte est composé de 32 membres, choisis parmi les entreprises, les syndicats, les associations et une personne qualifiée.

ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2

Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 32

(Dont : 1 re catégorie : 13 ; 2 e catégorie : 13 ; 3 e catégorie : 5 ; 4 e catégorie : 1)

|NOMBRE de sièges| MODE DE DÉSIGNATION | |----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | I.-Entreprises et activités professionnelles non salariées | | 1 |Par la section du commerce, de l'industrie et des services de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte.| | 1 | Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers de Mayotte. | | 1 | Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte. | | 1 | Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB). | | 1 | Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte. | | 1 | Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte. | | 1 | Par les syndicats représentant les agriculteurs. | | 1 | Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens. | | 1 | Par accord entre les professionnels du tourisme. | | 1 | Par le syndicat des commerçants et artisans mahorais. | | 1 | Par le mouvement des entreprises de France (MEDEF). | | 1 | Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics. | | = 13 | | | | II.-Syndicats de salariés | | 7 | Par la Confédération intersyndicale de Mayotte. | | 5 | Par l'Union des travailleurs Force ouvrière (UT-FO). | | 1 | Par la Confédération générale du travail de Mayotte. | | = 13 | | | | III.-Vie collective | | 1 | Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. | | 1 | Par la caisse d'allocations familiales. | | 1 | Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. | | 1 | Par la caisse de prévoyance sociale. | | 1 | Par la société immobilière de Mayotte. | | = 5 | | | 1 | IV.-Personnalité qualifiée |

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ANNEXE X-I prévue à l'article R. 3533-2

Conseil économique et social de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 32

(Dont : 1

re

catégorie : 13 ; 2

e

catégorie : 13 ; 3

e

catégorie : 5 ; 4

e

catégorie : 1)

NOMBRE de sièges

MODE DE DÉSIGNATION

I.-Entreprises et activités professionnelles non salariées

1

Par la section du commerce, de l'industrie et des services de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte.

1

Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers de Mayotte.

1

Par la section de l'agriculture et de la pêche de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre d'agriculture de Mayotte.

1

Par le syndicat interprofessionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment et branches annexes de Mayotte (CAPEB).

1

Par accord entre les organismes bancaires exerçant à Mayotte.

1

Par le syndicat des industries de transformation de Mayotte.

1

Par les syndicats représentant les agriculteurs.

1

Par accord entre les conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens.

1

Par accord entre les professionnels du tourisme.

1

Par le syndicat des commerçants et artisans mahorais.

1

Par le mouvement des entreprises de France (MEDEF).

1

Par la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics.

= 13

II.-Syndicats de salariés

7

Par la Confédération intersyndicale de Mayotte.

5

Par l'Union des travailleurs Force ouvrière (UT-FO).

1

Par la Confédération générale du travail de Mayotte.

= 13

III.-Vie collective

1

Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises.

1

Par la caisse d'allocations familiales.

1

Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales.

1

Par la caisse de prévoyance sociale.

1

Par la société immobilière de Mayotte.

= 5

1

IV.-Personnalité qualifiée