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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

R3541-1

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Composition du conseil économique et social

Article R3533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil économique et social de Mayotte

Résumé Le conseil économique et social de Mayotte compte 32 membres : 13 représentants d'entreprises, 13 représentants de syndicats, 5 représentants d'organisations économiques et une personnalité choisie pour son rôle dans le développement de Mayotte.
Mots-clés : conseil économique et social composition Mayotte gouvernance représentation

Le conseil économique et social comprend trente-deux membres dont :

1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;

3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;

4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.

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Article R3533-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des organismes et représentants du conseil économique et social

Résumé Les tableaux de l'annexe X-I indiquent quels organismes sont au conseil économique et social, combien de représentants ils ont et comment ils sont choisis.
Mots-clés : Conseil économique et social Représentation Organismes Désignation Annexe

Les tableaux figurant à l'annexe X-I du présent code déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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