ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1 ^re catégorie : 7 ; 2 ^e catégorie : 7 ; 3 ^e catégorie : 7 ; 4 ^e catégorie : 1)

|NOMBRE de sièges| MODE DE DÉSIGNATION | |----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | I. - Vie culturelle | | 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine musical. | | 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine du patrimoine. | | 2 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de l'animation artistique. | | 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine de la lecture publique. | | 2 | Par accord entre les associations intervenant en matière de langue régionale. | | = 7 | | | | II. - Vie éducative, enseignement et recherche | | 1 | Représentant du vice-rectorat désigné par le représentant de l'État à Mayotte. | | 1 | Par accord entre les associations intervenant dans le domaine périscolaire. | | 1 | Par accord entre les associations intervenant en matière de sport scolaire. | | 1 | Par les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré. | | 1 | Par les syndicats représentatifs des enseignants du second degré. | | 1 | Par accord entre les associations de parents d'élèves du premier degré. | | 1 | Par accord entre les associations de parents d'élèves du second degré. | | = 7 | | | | III. - Protection et animation du cadre de vie | | 2 | Par accord entre les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, de l'habitat et de l'aménagement. | | 2 | Par accord entre les associations de défense de la nature, de protection de l'environnement et du cadre de vie.| | 2 | Par accord entre les associations de consommateurs. | | 1 | Représentant le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. | | = 7 | | | 1 | IV. - Personnalité qualifiée |