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TITRE Ier

MODES DE CESSION

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Section 1

Domaine immobilier

R3212-1

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre II : Cessions à titre gratuit

Section 1 : Domaine immobilier

Section 2 : Domaine mobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics