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Chapitre III

Transfert de propriété du domaine public fluvial

R3113-1 — R3113-7

Code général de la propriété des personnes publiques

TROISIÈME PARTIE : CESSION

LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

TITRE UNIQUE : INALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ

LIVRE II : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ

TITRE Ier : MODES DE CESSION

TITRE II : PROCÉDURES DE CESSION ET D'ÉCHANGE

TITRE III : CONTENTIEUX