Code général de la propriété des personnes publiques

Article R1112-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice du droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France

Résumé La Bibliothèque nationale de France peut acheter en premier des objets culturels selon des règles spécifiques.

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des biens culturels est exercé dans les conditions fixées aux articles R. 123-1 à R. 123-8 du code du patrimoine.

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Extension du champ d’application et mise à jour des références législatives

Résumé des changements La loi étend le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France au-delà des archives privées pour couvrir tous les biens culturels, tout en remplaçant les références aux articles spécifiques par une plage d’articles plus large.

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des biens culturels est exercé dans les conditions fixées aux articles R. 123-1 à R. 123-8 du code du patrimoine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Le droit de préemption de la Bibliothèque nationale de France à l'égard des archives privées est exercé dans les conditions fixées par les articles R. 212-91 et R. 212-92 du code du patrimoine.