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Exploitation des ressources naturelles

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Conditions d'autorisation pour l'exploitation des cultures maritimes sur le domaine public maritime ou fluvial

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-61

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de l'autorisation domaniale pour la recherche et l'exploitation des substances minérales dans les fonds marins

Résumé Pour chercher et exploiter des minéraux dans les fonds marins, il faut suivre les règles du décret de 2006.

Le régime de l'autorisation domaniale nécessaire pour la recherche et l'exploitation des substances minérales mentionnées à l'article L. 2124-27 est défini par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

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Le régime de l'autorisation domaniale nécessaire pour la recherche et l'exploitation des substances minérales mentionnées à l'article L. 2124-27 est défini par le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.